Conditions générales de vente et de livraison

  • Toutes vos commandes seront enregistrées à la date de réception de votre commande.

  • Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail.

  • La commande vous sera livrée conformément à la confirmation, sauf réaction de votre part dans un délai de 48 heures maximum après l'envoi de la confirmation. Après ce délai et afin de vous garantir des délais de livraison rapides, la commande confirmée sera directement dirigée vers la production.

  • La livraison de la marchandise sera effectuée à la date de livraison prévue et indiquée sur la confirmation de commande.

  • A la livraison, veuillez vérifier la conformité de la marchandise et le bon état des abat-jour. Votre signature sur le bon de livraison, sans réserve ni commentaire, implique la réception conforme de la marchandise. Aucune réclamation ultérieure ne sera dès lors recevable.

  • Sachez que nos transporteurs et leurs assurances refusent d’intervenir dans des dégâts occasionnés à la marchandise durant le transport, si vous omettez de noter sur le bon de livraison les dégâts visibles sur les colis.

  • Les frais de transport vous seront facturés. Cependant, nous livrons franco sous certaines conditions, merci de nous consulter.

  • Le suremballage de nos marchandises est requis pour une protection optimale en cas de réexpédition via une société de transport par petit colis. En cas contraire aucune garantie n’est accordée sur nos marchandises.

  • Pour la Belgique, une TVA de 21% est d'application sur chacun de nos produits et une cotisation de recyclage est d'application uniquement sur les appareils d'éclairage. Sous la référence RECUPEL, il vous sera facturé 0,01 € htva par appareil électrique. Dans le prix des ampoules LED, la cotisation RECUPEL est déjà incluse (0,1653 € htva).

  • Les luminaires fabriqués sur mesure, ainsi que tous les abat-jour, ne seront ni repris, ni échangés.

  • Les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au plein acquittement de toutes les créances par l’acheteur, qui résultent de la convention de vente. En cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.

  • Notre facture est payable à l’adresse du vendeur, nette au comptant et sans escompte. Les traites, chèques, mandats ou quittances n’apportent ni novation, ni dérogation à nos conditions générales de vente. Les numéros de nos comptes bancaires indiqués sur la facture sont les seuls à pouvoir être utilisés pour le règlement de notre facture.

  • Toute facture non payée à l’échéance portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 20 % l’an et sera augmentée d’une indemnité forfaitaire égale à 25 % du montant dû, avec un minimum de 250 €.

  • En cas de litige, les tribunaux de l’Arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.